Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation



La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») date du 1er Décembre 2020.


Illith à pour objectif d'améliorer les conditions de vie par l'apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager des cours pédagogiques (passeurs) ainsi que de s'inscrire à ces cours pédagogiques à des fins d'apprentissage (illithiens). Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d'en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté de participants et de formateurs. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes vos activités sur le site Web, les applications pour mobiles, nos applications pour TV, nos API et à tout autre service associé (les « Services »).
Si vous publiez un cours sur la plate-forme illith vous devez également accepter les Conditions d'utilisation du formateur. Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient tous les détails relatifs au traitement des données personnelles de nos illithiens et de nos passeurs.
Si vous résidez en France, en acceptant de vous conformer aux présentes Conditions, vous acceptez de régler tout différend avec illith par voie d'arbitrage exécutoire (en dehors des tribunaux, sauf exceptions très limitées), et vous renoncez à certains droits de participation à un recours collectif, tel que décrit dans la section Résolution des litiges.


Table des matières
• 1. Comptes
• 2. Inscription aux cours et accès illimité
• 3. Règlements, crédits et remboursements
• 4. Règles en matière de contenus et de comportements
• 5. Droits passeurs le contenu que vous publiez
• 6. Utilisation illithiens propres risques
• 7. Droits illith
• 8. Dispositions juridiques diverses
• 9. Résolution des litiges
• 10. Mises à jour de ces Conditions
• 11. Comment nous contacter


1. Comptes
Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités relatives à notre plate-forme. Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, car vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte sans votre autorisation, faites-le-nous savoir en contactant notre Équipe Support. Pour utiliser illith vous devez avoir atteint l'âge minimal requis dans votre pays pour l'inscription à des services en ligne.
Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités de notre plate-forme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours à des fins de publication. Lorsque vous configurez votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide, et vous devez ensuite mettre à jour régulièrement votre compte afin que ces informations restent exactes et complètes. Vous avez l'entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage causé (à nous ou à quiconque) par un tiers utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre ni utiliser le compte d’un tiers. Si vous nous contactez pour obtenir l'accès à un compte, nous ne répondrons favorablement à votre demande qu'une fois que vous nous aurez transmis les informations requises prouvant que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d'un illithien, le compte de celui-ci sera fermé.
Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants de connexion à votre compte avec quiconque. Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte et illith n'interviendra pas dans les litiges entre illithiens ou passeurs. Dès que vous suspectez qu’un tiers utilise votre compte sans votre autorisation (ou suspectez toute autre infraction à la sécurité), vous devez nous en informer en contactant notre Équipe de support. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes bien le titulaire du compte en question.
Les illithiens et les passeurs doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur illith et utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, mais que vous avez l'âge requis pour accepter l'utilisation de services en ligne dans votre pays (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas configurer de compte, mais nous vous encourageons à demander à un parent ou à un représentant légal d'ouvrir un compte et de vous aider à vous inscrire à des cours appropriés. Si vous n'avez pas l'âge d'accepter l'utilisation de services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte illith si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous fermerons votre compte. Selon nos Conditions d'utilisation du passeur, il peut vous être demandé de justifier votre identité avant de pouvoir soumettre un cours pour publication sur illith.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en suivant la procédure décrite ici. Consultez notre Politique de confidentialité pour savoir ce qui se passe lorsque vous supprimez votre compte.


2. Inscription aux cours et accès illimité
Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services illith uniquement à cette fin. N'essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès illimité au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.
Selon nos Conditions d'utilisation du passeur, lorsqu'un passeur publie un cours sur illith il accorde à illith une licence nous permettant d'accorder nous-mêmes une licence d'accès au cours aux illithiens. Cela signifie que nous avons le droit d'accorder une sous-licence aux illithiens qui s'inscrivent au cours. Lorsqu'un illithiens s'inscrit à un cours, qu'il s'agisse d'un cours gratuit ou payant, il obtient une licence de illith pour accéder au cours via la plate-forme et les Services illith et illith en est le cocédant. Les cours vous sont fournis sous licence ; ils ne vous sont pas vendus. Cette licence ne vous donne en aucun cas le droit de revendre le cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un passeur ou en téléchargeant illégalement le cours et en le partageant ensuite sur des sites de téléchargement illégal).
En des termes juridiques plus complets, illith accorde (en tant que participant) une licence limitée, non exclusive, non transférable pour accéder et consulter les cours et les contenus associés pour lesquels vous vous êtes acquitté de tous les frais requis, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et pédagogiques via les Services, conformément à ces Conditions et à toute condition ou restriction associée à un cours spécifique ou à une fonctionnalité spécifique de nos Services. Toute autre utilisation est formellement interdite. Vous n'avez pas le droit de reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, accorder une sous-licence, ou autrement transférer ou utiliser un quelconque cours sans recevoir au préalable à cet effet une autorisation explicite de notre part, sous forme écrite et signée par un représentant habilité de illith. Cela s'applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l'une quelconque de nos API.
Nous accordons généralement une licence d'accès illimité à nos illithiens lors de leur inscription à un cours. Toutefois, nous nous réservons le droit à tout moment de révoquer toute licence permettant d'accéder à et d'utiliser un cours, dans l’éventualité où nous déciderions ou serions tenus de désactiver l'accès à ce cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques. Cela peut être le cas, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l'objet d'une plainte pour atteinte aux droits d'auteur ou si nous estimons que son contenu va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité. L'accès illimité ne s'applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les fonctionnalités de traduction des cours peuvent être désactivées par les passeurs à tout moment, et un passeur peut décider à tout moment de ne plus fournir de services de questions-réponses ou d'assistance d'enseignement en lien avec son cours. En d'autres termes, l'accès illimité s'applique au contenu du cours, mais est tributaire du passeur.
Un passeur ne peut pas accorder de licences d'accès à ses cours à des participants directement. Une telle licence directe sera déclarée nulle et non avenue et représente une violation des présentes Conditions.


3. Règlements, crédits et remboursements
Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d'utiliser un mode de paiement valide. Pour la plupart des cours, si vous n'êtes pas satisfait, vous avez jusqu'à 30 jours après achat pour demander un remboursement ou un crédit à illith.
3.1 Tarification
Les prix des cours sur illith sont déterminés en fonction des termes des Conditions d'utilisation du passeur. Dans certains cas, le prix d'un cours proposé sur le site Web de illith n’est pas être exactement le même que celui proposé sur nos applications pour mobiles ou pour TV, et ce, en raison des systèmes de tarification des opérateurs de la plate-forme mobile et de leurs politiques relatives à la mise en place de promotions.
Nous lançons régulièrement des promotions pour nos cours, et certains d’entre eux sont proposés à prix réduit uniquement pour une période déterminée. Le prix applicable pour un cours est celui qui est indiqué au moment où vous réglez votre achat. Tout prix affiché pour un cours spécifique peut également être différent selon que les illithiens sont connectés à leur compte ou ne sont pas inscrits ou pas connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux illithiens.
Si vous êtes connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le lieu où vous vous trouviez lors de la création de votre compte. Si vous n'êtes pas connecté à votre compte, la devise affichée est définie d'après le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous ne permettons pas aux uillithiens de voir les prix dans d'autres devises.
Si vous êtes un illithien résidant dans un pays où une taxe d'utilisation et de vente, une taxe sur les biens et services ou une taxe sur la valeur ajoutée s'appliquent à la vente aux consommateurs, nous sommes tenus de collecter et de verser ces taxes aux autorités fiscales compétentes. Selon votre pays, le prix indiqué peut inclure lesdites taxes ou des taxes peuvent être ajoutées lors du paiement.
3.2 Règlements
Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement (tel que Boleto, prélèvement SEPA, prélèvement automatique ou portefeuille mobile). Illith travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Pour tout achat, vous convenez de ne pas utiliser de mode de paiement non valide ou non autorisé. Si le processus de paiement échoue, mais que vous avez quand même accès au cours auquel vous vous êtes inscrit, vous convenez de nous régler le montant dû dans les 30 jours après notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu le règlement adéquat.
3.3 Remboursements et crédits de remboursement
Si le cours que vous avez acheté ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez demander dans les 30 jours suivant votre achat du cours à ce que illith vous rembourse. Nous nous réservons le droit d'appliquer le remboursement sous forme de crédit de remboursement ou de remboursement selon le mode de paiement d'origine, et ce, à notre discrétion, en fonction de ce qui est possible pour nos partenaires de traitement des règlements, de la plate-forme sur laquelle vous avez acheté votre cours (site Web, application pour mobile ou application pour TV). Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande plus de 30 jours après votre achat. Toutefois, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons juridiques ou réglementaires, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 30 jours. Par ailleurs, illith se réserve le droit de rembourser des illithiens au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur leur compte.
Pour demander un remboursement, suivez la procédure décrite ici. Comme détaillé dans les Conditions d'utilisation du passeur, les passeurs conviennent que les illithiens ont le droit de recevoir ces remboursements.
Si nous décidons d'émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement pris en compte lors de votre prochain achat d'un cours sur notre site Web, mais ne peuvent pas être utilisés pour les achats effectués sur nos applications pour mobiles ou pour TV. Les crédits de remboursement peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés durant la période spécifiée et n'ont aucune valeur marchande.
Si nous estimons à notre discrétion que vous faites une utilisation abusive de notre politique de remboursement, par exemple, si vous avez consommé une partie importante d'un cours pour lequel vous demandez un remboursement ou si vous avez auparavant obtenu le remboursement d'un cours, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement, de bloquer votre compte et/ou de limiter toute utilisation future des Services. Si nous bloquons votre compte ou supprimons votre accès à un cours en raison d'une violation des présentes Conditions ou de nos Directives sur la confiance et la sécurité, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'aucune sorte.
3.4 Cadeaux et codes promotionnels
illith ou ses illithiens peuvent offrir des cadeaux et des codes promotionnels aux participants. Certains codes peuvent être utilisés dans le cadre de crédits prépayés appliqués à votre compte illith. Vous pourrez alors les utiliser pour acheter des cours éligibles sur notre plate-forme en fonction des conditions incluses dans vos codes. D'autres codes peuvent être directement utilisés pour des cours spécifiques. Les crédits prépayés ne peuvent pas être utilisés pour les achats sur nos applications mobiles ou TV.
Ces codes et crédits, ainsi que toute valeur promotionnelle qui leur est associée, peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés pendant la période spécifiée dans votre compte illith. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par illith ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, sauf spécification contraire dans les conditions incluses avec vos codes ou conformément à la loi applicable. Les cadeaux et codes promotionnels offerts par un partenaires sont soumis aux politiques de remboursement de ce partenaire. Si vous disposez de plusieurs montants de crédit enregistrés, illith peut déterminer le crédit qui s'appliquera à votre achat. Vérifiez notre Page de support et les conditions incluses avec vos crédits prépayés pour en savoir plus.
4. Règles en matière de contenus et de comportements
Vous pouvez utiliser illith uniquement à des fins réglementaires. Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité et à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d'infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu'un porte atteinte à vos droits d'auteur sur notre plate-forme, faites-le-nous savoir.
Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser les Services, ni à créer de compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plate-forme doit respecter les lois locales et nationales en vigueur ainsi que les réglementations en vigueur dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations auxquelles vous êtes soumis.
Vous n'êtes pas autorisé à accéder à nos Services si vous êtes situé dans un territoire interdit aux entreprises en France (par exemple, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord ou la Syrie) ou si vous avez été désigné comme Ressortissant, Personne refusée ou Entité refusée par le gouvernement Français. En outre, vous acceptez de ne télécharger aucun contenu ni aucune technologie (y compris des informations sur le chiffrement) dont l'export est soumis au contrôle des Réglementations de l'administration des exportations ou à d'autres réglementations applicables.
Si vous êtes un illitiens, vous avez la possibilité de poser des questions aux passeurs des cours auxquels vous êtes inscrits par le biais des Services, et de publier des avis sur ces cours. Pour certains cours, le passeur peut vous inviter à soumettre du contenu sous la forme de « devoirs » ou d'examens pratiques. Ne publiez ni ne soumettez aucun contenu qui ne vous appartient pas.
Si vous êtes un passeur, vous pouvez soumettre des cours pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les illithiens qui se sont inscrits à vos cours. Dans les deux cas, vous devez vous conformer à la loi et respecter les droits d'autrui : vous ne pouvez pas publier un cours, une question, une réponse, un avis ou tout autre contenu qui enfreint les lois ou réglementations locales ou nationales en vigueur dans votre pays. Vous êtes entièrement responsable des cours et du contenu que vous publiez, de vos actes via la plate-forme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d'auteur présentées dans les Conditions d'utilisation du passeur avant de soumettre un cours pour publication sur illith.
Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d'autrui (par exemple, s'il est établi qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l'image d'autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu'un d'autre). Illith se conforme aux lois protégeant les droits d'auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.
Il en va de la discrétion de illith de faire appliquer les présentes Conditions et nos Directives sur la confiance et la sécurité. Nous pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plate-forme et nos Services ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris une quelconque violation des présentes Conditions, d'un défaut de paiement à l'échéance, de périodes prolongées d'inactivité sur votre compte, d'aléas techniques, de soupçons quant à votre participation à des activités frauduleuses ou illégales, ou à la demande des autorités policières ou gouvernementales, ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès lors, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu et vous empêcher d'accéder à nos plates-formes et d'utiliser nos Services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, ainsi que de votre accès à nos plates-formes et services.
Si l'un de nos passeurs a publié un cours qui porte atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de marque, merci de nous le faire savoir. Nos Conditions d'utilisation du passeur exigent de nos passeurs qu'ils respectent la loi et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour obtenir plus d'informations sur la manière de déposer une réclamation auprès de nos services pour atteinte aux droits d'auteur ou de marque, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.


5. Droits de illith sur le contenu que vous publiez
Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d'autres sites Web.
Le contenu que vous publiez en tant que illithien ou passeur (y compris les cours) vous appartiennent toujours. En publiant des cours et autre contenu, vous autorisez illith à utiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun des droits de propriété que vous pouvez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un passeur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence des cours qui sont détaillées dans les Conditions d'utilisation du passeur.
Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions et des avis, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d'améliorations, vous autorisez illith à utiliser et à partager ce contenu avec d'autres personnes, à le diffuser et à en faire la promotion sur toute plate-forme et dans tout média, et à apporter des modifications ou révisions que nous jugeons souhaitables.
En termes juridiques, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou par le biais des plates-formes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) sur tous les médias ou via tous les moyens de distribution (déjà connus ou conçus ultérieurement). Cela inclut de mettre votre contenu à la disposition d'autres sociétés, entreprises ou individus qui s'associent à illith pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur un autre média, ainsi que l'utilisation de votre contenu à des fins marketing. Vous renoncez également à tous vos droits de confidentialité, de publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la limite permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tout droit, pouvoir et autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez en outre que vous ne recevrez aucune compensation pour toutes lesdites utilisations de votre contenu.


6. Utilisation de illith à vos propres risques
Quiconque peut utiliser illith pour créer et publier des cours, et les passeurs et nous-mêmes autorisons les passeurs et les illithiens à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme pour les autres plates-formes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez illith à vos propres risques.
Notre modèle de plate-forme sous-entend que nous ne recherchons pas les éventuels problèmes juridiques dans les cours, que nous ne modifions pas les cours le cas échéant et que nous ne sommes pas en mesure de déterminer le caractère légal du contenu d'un cours. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours qui sont disponibles sur la plate-forme et, à ce titre, ne garantissons d'aucune manière que ce soit le sérieux, le bien-fondé, l'exactitude ou la véracité des cours. Si vous vous inscrivez à un cours, vous vous fiez à toute information fournie par un passeur à vos propres risques.
En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez comme offensant, obscène ou choquant. Illith n'est pas tenu de vous protéger de ce type de contenu et n'est pas responsable de votre accès ou de votre inscription à un quelconque cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela vaut également pour tous les cours en lien avec la santé, le bien-être et l'activité physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents liés au caractère intense de ces types de cours, et en vous y inscrivant, vous choisissez d'assumer volontairement ces risques, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.
Lorsque vous communiquez directement avec un illithien ou un passeur, vous devez être prudent quant aux informations personnelles que vous partagez. Bien que nous limitions les types d'informations que les passeurs peuvent demander aux participants, nous ne contrôlons pas ce que les illithiens et les passeurs font des informations qu'ils obtiennent d'autres utilisateurs sur la plate-forme. Pour votre sécurité, vous ne devez pas partager votre adresse e-mail ou toute autre information personnelle à votre sujet.
Nous n'engageons ni n'employons de passeurs et ne sommes responsables d'aucune interaction entre les passeurs et les illithiens. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de ou être liés à la conduite des passeurs ou des illithiens.
Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, des liens vers d'autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.


7. Droits de illith
Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services illith y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services illith y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l'exception du contenu fourni par les passeurs et les illithiens) sont et resteront la propriété exclusive de Illith et de ses concédants. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque et d'autres lois de France et d'autres pays. Rien ne vous donne le droit d'utiliser le nom illith ou toute marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque illith. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s'agissant de illith ou des Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.


Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services illith:
• accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), des systèmes informatiques de illith ou des systèmes techniques des prestataires de services de illith.
• désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d'un de nos systèmes, quel qu'il soit.
• copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services illith
• accéder, chercher, ou tenter d'accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications pour mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
• d'aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu'ils proviennent de illith: ou entraver ou perturber (ou tenter d'entraver ou de perturber) l'accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s'y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.


8. Dispositions juridiques diverses
Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.
8.1 Accord contraignant
Vous convenez qu'en vous inscrivant et en accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par un contrat juridiquement contraignant avec illith. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, ne vous inscrivez pas et n'accédez pas à nos Services, et ne les utilisez pas.
Si vous êtes un passeur acceptant les présentes Conditions et utilisant nos Services pour le compte d'une société, d'une entreprise, d'un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.
Toute version des présentes Conditions publiée dans une langue autre que le français est uniquement fournie par souci de commodité. Vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit, la version en langue française prévaudra.
Les présentes Conditions (y compris toutes les conditions d'utilisation, directives et politiques mentionnées dans ces Conditions) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous (qui inclut, si vous êtes un passeur, nos Conditions d'utilisation du passeur et notre Politique de promotions).
Si une quelconque partie des présentes Conditions s'avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.
Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l'avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l'avenir.
Les sections suivantes subsisteront après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits de illith sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation de illith à vos propres risques), 7 (Droits de illith), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).
8.2 Clause de non-responsabilité
Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l'un de nos passeurs fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s'agit là que d'exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l'un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas illith et ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution de l'un quelconque de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.
8.3. Limitation de responsabilité
Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos Services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de la catégorie santé et bien-être, comme un cours de yoga, et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et renoncez à tout recours et à toute réclamation de dommages-intérêts contre illith dans le cas où vous subiriez des pertes ou dommages liés à l'utilisation de notre plate-forme et de nos Services. En des termes juridiques plus complets, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés du groupe, nos fournisseurs, partenaires et agents) ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de bénéfices, d'opportunités commerciales, une blessure corporelle ou un décès), que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'une garantie, d'une responsabilité civile, d'une responsabilité produit ou autre, même si nous avons été avertis au préalable des risques de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés du groupe et ce chacun de nos fournisseurs, partenaires et agents) envers vous ou tout tiers se limite en toutes circonstances au plus élevé des deux montants suivants : cent euros (100 €) ou le montant que vous nous avez réglé dans les douze (12) mois avant l'événement à l'origine de vos réclamations. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.
8.4 Indemnisation
Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d'indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir illith, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d'un tiers. Votre obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.
8.5 Droit applicable et compétence judiciaire
Les présentes Conditions sont régies par les lois Françaises, sans égard à ses principes de choix de loi et de conflits de lois. Lorsque la section « Résolution des litiges » ci-après ne s'applique pas, vous et nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux (33) en France.
8.6 Actions en justice et avis
Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l'interprétation ou l'exécution de cet Accord ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la survenance du litige.
Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l'e-mail associé à votre compte ou par vous à support@illith.com conformément aux présentes.
8.7 Relation entre vous et illith
Les deux parties conviennent qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi, de sous-traitance ou de représentation légale n'existe entre elles.
8.8 Renonciation à toute cession
Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu'employé d'une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.


9. Résolution des litiges
En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Si cela ne permet pas de résoudre le problème et si vous vivez en France, vous pouvez porter le litige devant une cour des petites créances ou déposer une demande d'arbitrage exécutoire ; vous ne pouvez pas déposer votre plainte auprès d'un autre tribunal ou participer à un recours collectif contre nous.
La présente section sur la Résolution des litiges s'applique uniquement si vous résidez en France. Notre Équipe Support parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la avant de lancer une procédure judiciaire.
9.1 Petits litiges
L'un ou l'autre d'entre nous peut déposer une plainte devant les Tribunaux de Bordeaux en France, (b) dans votre pays de résidence, ou (c) dans un autre lieu convenu d'un commun accord, tant que l'action peut être engagée devant ce tribunal.
9.2 Recours à l'arbitrage
Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l'amiable, vous et illith acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d'arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l'un ou l'autre d'entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l'autre partie refuse de l'arbitrer, l'autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L'un ou l'autre d'entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu'une procédure d'arbitrage est en cours.
9.3 Renonciation à tout recours collectif
Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l'un contre l'autre sur une base individuelle. Ceci signifie que :
a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif, d'une action consolidée ou groupée ;
b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d'arbitrage consolidée, collective ou groupée) ;
c) la décision ou la sentence rendue par l'arbitre pour le litige d'une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d'autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n'est pas exécutoire ou valable, alors l'intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.
9.4 Modifications
Nonobstant la section « Mises à jour de ces Conditions » ci-après, si illith modifie la présente section « Résolution des litiges » à une date ultérieure à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions, vous êtes en droit de rejeter ladite modification quelle qu'elle soit en avisant illith dudit rejet sous forme écrite, par courrier remis en main propre ou envoyé à Illith, 31, Rue d'Armagnac – Spaces Euratlantique – CS92012 – 33088 Bordeaux Cedex, ou par courrier électronique à partir de l'adresse e-mail associée à votre compte à support@illith.com, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'effet de la modification telle qu'indiquée en tête des présentes par la note d'information relative à la dernière mise à jour. Pour être valable, votre notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre motif de rejet des modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant ces modifications, vous acceptez que tout litige entre vous et illith soit arbitré conformément aux dispositions de cette section « Résolution des litiges » applicables à la dernière date à laquelle vous avez indiqué accepter ces Conditions.


10. Mises à jour de ces Conditions
De temps à autre, nous pouvons mettre à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d'intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Illith se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l'adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d'information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.
Si vous continuez d'utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.


11. Comment nous contacter
Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.
Merci d'enseigner et d'apprendre avec nous !